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Voilà le règlement pour les pneus d'hiver ci-dessous.  N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

extrait  de la Gazette Officielle du Québec, 9 juillet 2008, 140e année, n 28:

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2, a. 440.1;2007,c.40,a.59;2008,c. 14, a.48)

1. Du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade est muni doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

2. L'interdiction prévue au premier alinéa de l'article 440.1 du code de la sécurité routière ne s'applique pas à:

  1. la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade;

  2. un véhicule de promenade, sur lequel est apposé une plaque d'immatriculation amovible, prêté par un commerçant, un fabricant ou un carrossier dans l'un ou l'autre des cas prévus au premier alinéa de l'article 152 du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers et modifiant d'autres dispositions législatives édicté par le décret 1420-91 du 16 octobre 1991;

  3. une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;

  4. un véhicule de promenade ou un taxi, selon le cas, à l'égard duquel est délivré un certificat par la Société de l'assurance automobile du Québec en vertu de l'article 3.

3.  La Société de l'assurance automobile du Québec peut délivrer au propriétaire ou au locateur, le cas échéant, d'un véhicule de promenade un certificat l'autorisant à mettre en circulation ce véhicule, sans qu'il ne soit muni de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale, et ce, pour une période de sept jours, dans les cas suivants:

  1. lors de l'acquisition de ce véhicule, afin de lui permettre de le munir de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale;

  2. il utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir;

  3. lors du déplacement de ce véhicule, à partir de l'établissement d'un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à un encan ou en provenance d'un tel site vers l'établissement d'un tel commerçant;

  4. le trajet de retour à son point de départ situé hors Québec d'un véhicule loué et immatriculé à l'extérieur du Québec, qui, à l'expiration de la période de location, est laissé par le locataire en un lieu situé au Québec.

Les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa s'appliquent également à un taxi.

Pendant la période prévue à l'article 1, la Société ne peut délivrer, à l'égard d'un véhicule visé par le présent article, plus de autre certificats.

4.  Le propriétaire ou le locateur d'un véhicule doit, pour obtenir le certificat prévu à l'article 3, en faire la demande à la Société.

5.  Le certificat contient les renseignements suivants:

  1. le numéro de dossier, l'adresse et la signature de la personne au nom de laquelle le certificat est délivré;

  2. la date de son entrée en vigueur et celle de son expiration;

  3. la désignation de la plaque d'immatriculation du véhicule

  4. s'il s'agit d'une personne physique, le nom et le prénom usuel de la personne au nom de la quelle le certificat est délivré;

  5. s'il s'agit d'une personne morale de droit privé, sa dénomination sociale;

  6. le numéro d'identification du véhicule

6.  Le conducteur du véhicule doit être en possession du certificat délivré en vertu de l'article 3.

7.  Pour l'application du présent règlement, on entend par "pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale":

  1. avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants:

     a) il porte l'une ou l'autre des inscriptions suivantes:

      I. "Arctic"

     II.  "Blizzard"

    III. "Ice"

   IV. "LT"

    V. "Snow", à l'exclusion de celle de "mud and snow";;

  VI.  "Stud";

VII.  "Winter";

b) y est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A;

 2. à compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A.

Le pictogramme prévu à l'annexe A représente une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige comportant six  pointes et dont  la hauteur correspond au moins à la moitié de celle du plus haut sommet. Le profil de la montagne doit avoir au moins 15 millimètres de largeur et 15 millimètres de hauteur et comprendre trois sommets, celui du milieu étant le plus haut.

8.  Le présent règlement entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

Annexe A ( a. 6)

 
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